General conditions of use

Update: 2023/01/10

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Intellectual Property

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Exclusion of warranty and liability

Any data or information appearing on SYSNAV’s web site is communicated « as is » with not warranty whatsoever. SYSNAV shall not be held liable for any material and immaterial direct and indirect damages and loss which may result from an access to the web site, its use and/or the use of these information, including any inaccessibility, loss of data, deteriorations, destructions or virus which may affect user’s computer equipment and/or the existence of virus on his/her website.  SYSNAV does its best to give access to a reliable content on its web site but does not give any warranty as to the absence of inaccuracies or omissions or as to the unavailability of the information and services.  SYSNAV reserves the right to modify the content of its website at any time without prior notice. As a consequence, the user of the website acknowledges and agrees that any use of the information accessible on SYSNAV’s website shall be under its sole responsibility.  The web site of third parties which may be used by the user to have access to SYSNAV’s website are not under SYSNAV’s control. Therefore, SYSNAV shall not be responsible for their content nor for the consequences of their use.

Privacy policy and Protection of personal data

Personal data collected during a visit on SYSNAV’s website or by filling up a contact form on such web site shall be dealt with and protected as per SYSNAV’s Privacy policy. The users of SYSNAV website are invited to refer to such policy for any question on personal data.

Applicable law

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Conditions générales d'utilisation

Version mise à jour au : 10/01/2023

L’utilisateur du Site Internet healthcare.sysnav.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Le Site Internet est la propriété exclusive de SYSNAV, Société par Actions Simplifiée au capital de 548.700,00 €dont le siège social est situé au 72 rue Emile Loubet, 27200 Vernon, France, immatriculée au RCS sous le numéro 508 594 009. Le directeur de la publication du site web est David Vissière, en sa qualité de Président de SYSNAV.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site, à savoir le logiciel, le contenu, la marque, le logo et le nom de domaine SYSNAV, les textes, graphismes, les vidéos, les photos et images en direct et les images fixes, les sons, les icones, et plus généralement tout ce qui figure sur le Site Internet sont la propriété exclusive de SYSNAV ou de ses donneurs de licence. Toute traduction, adaptation, transformation, arrangement ou reproduction par un art ou un procédé quelconque ainsi que toute exploitation, utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, modification ou altération, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de tout ou partie du Site Internet SYSNAV de quelle que manière que ce soit ainsi sont interdites et considérées comme illicites au sens des dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle et de ses mises à jour éventuelles, sauf si elles ont été autorisées au préalable par écrit par SYSNAV. Cette restriction s’applique également aux marques et logo des tiers pouvant être mentionnés sur le Site internet de SYSNAV. Les bases de données qui peuvent être en lien avec le Site Internet de SYSNAV sont également protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou exploitation totale ou partielle de ces bases de données sans l’autorisation expresse de SYSNAV constituerait une contrefaçon.

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